En amont du paquet omnibus sur la fiscalité de la Commission européenne, Eurochambres a publié deux prises de position exhortant l'UE à simplifier de manière décisive son cadre fiscal pour les entreprises.
La première question porte sur le paysage fiscal plus large de l'UE en matière de fiscalité des entreprises, le réseau des chambres de commerce appelant la Commission à éliminer les doublons entre les directives qui se chevauchent, à harmoniser les définitions transfrontalières, à rationaliser les obligations de déclaration et à introduire des procédures simplifiées pour les activités à faible risque et les PME.
La seconde critique porte spécifiquement sur la directive relative à l'impôt minimum mondial (deuxième pilier), soulignant que les entreprises européennes supportent des coûts de mise en conformité disproportionnés, tandis que leurs principaux concurrents aux États-Unis, en Chine et en Inde ne sont soumis à aucune réglementation équivalente. Eurochambres demande la suspension de la directive jusqu'au rétablissement de conditions de concurrence internationales équitables, ainsi que la transformation immédiate des exemptions temporaires en exceptions permanentes et une réduction significative des obligations déclaratives.
Découvrez la position d'Eurochambres sur la simplification du cadre fiscal des entreprises de l'UE.
Analysez la position d'Eurochambres sur la simplification du deuxième pilier.